Témoin public

Bucey-lès-Gy

Code INSEE 70104, SIREN 217001049, Haute-Saône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté – Interdiction de stationnement des gens du voyagePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté – Interdiction circulation autour du plan d’eauPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté – Interdiction feux autour du plan d’eauPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté –Preuve
09/11/2026DélibérationPV CM 2025 12 22Preuve
09/11/2026DélibérationPV CM 26 11 2025 signePreuve
09/11/2026DélibérationPV DU 26 08 20251Preuve
09/11/2026Délibération26.08Preuve
09/11/2026DélibérationPV DU 21 05 2025Preuve
09/11/2026Délibération21.05Preuve
09/11/2026Délibération2 PV CM 02 04 25Preuve
09/11/2026Délibération13.03Preuve
09/11/2026Délibération1 PV CM du 05 03 2025Preuve
09/11/2026Délibération14.02Preuve
09/11/2026DélibérationCR CM 2026 02 24Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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