Breurey-lès-Faverney
Code INSEE 70095, SIREN 217000959, Haute-Saône
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 08/11/2026 | Délibération | LISTE CM 1MARS 2026 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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