Témoin public

Boult

Code INSEE 70085, SIREN 217000850, Haute-Saône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du 07.03.2024Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 09.01.2024Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 21.10.2025Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 25.09.2025Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 26.06.2025Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 03.04.2025Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 13.03.2025Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 06.02.2025Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 27.10.2026Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 24.09.2026Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 02.07.2026Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 13.04.2026Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 20.03.2026Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 26.02.2026Preuve
09/11/2026DélibérationSéance du 15.01.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.