Témoin public

Baulay

Code INSEE 70056, SIREN 217000561, Haute-Saône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationREGISTRE CM 15 DEC 2023Preuve
09/11/2026DélibérationREGISTRE CM 22 MARS 2024Preuve
09/11/2026DélibérationREGISTRE CM 11 AVRIL 2024 -BUDGETSPreuve
09/11/2026DélibérationREGISTRE CM 27 SEPTEMBRE 2024Preuve
09/11/2026DélibérationREGISTRE CM 19 NOV 2024Preuve
09/11/2026DélibérationREGISTRE CM DU 28 NOVEMBRE 2025Preuve
09/11/2026ArrêtéRèglement intérieur aire de jeuxPreuve
09/11/2026DélibérationREGISTRE CM DU 10 OCT 2025Preuve
09/11/2026DélibérationREGISTRE CM 11 AVRIL 2025Preuve
09/11/2026DélibérationREGISTRE CM 12 FEVRIER 2025Preuve
09/11/2026DélibérationREGISTRE CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcés VerbalPreuve
09/11/2026DélibérationREGISTRE CONSEIL DU 27 MARS 2026Preuve
09/11/2026DélibérationREGISTRE CONSEIL DU 20 MARS 2026Preuve
09/11/2026Délibération2- REGISTRE CM 10 MARS 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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