Témoin public

Bard-lès-Pesmes

Code INSEE 70048, SIREN 217000488, Haute-Saône

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 10 juillet 2020Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 18 juin 2020Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 27 mai 2020Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 29 janvier 2020Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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