Témoin public

Colombier-Saugnieu

Code 69299, Rhône

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationPV écrit de séancePreuve
06/11/2026DélibérationPV écrit de séancePreuve
06/11/2026DélibérationListe des Deliberations signeePreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.