Ville-sur-Jarnioux
Code 69265, Rhône
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 06/11/2026 | Délibération | Liste des délibérations | Preuve |
| 06/11/2026 | Délibération | Procès verbal | Preuve |
Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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