Témoin public

Juliénas

Code INSEE 69103, SIREN 216901033, Rhône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2010/06/10 : Mise en sens unique de la rue des Labourons Limitation de vitesse rue des LabouronsPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 1992/07/02 : Création carrefour à sens giratoire du bourgPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2006/10/04 : Sens de circulation sur la voie autour de l’églisePreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2007/10/10 : Réglementation permanente du stationnement Impasse des LabouronsPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2008/10/06 : Réglementation permanente du stationnement sur l’espace en haut de la rue de la PouillyPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2009/06/03 : portant réglementation permanente du stationnement dans le BourgPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2009/06/03 : Réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur la route de la Prat dans l’agglomérationPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2009/06/09 : Interdiction permanente de stationnement sur la Zone Artisanale des GonnardsPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2009/07/11 : Limitation d’accès à la Voie Communale n° 101 de MoirouxPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2010/06/10 Mise en priorité de la VC n° 210 des GonnardsPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2011/01/04 : voie sise aux JanrouxPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2011/04/04 : modification limite d'agglomération sur la RD 17E entrée nordPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2011/04/05 : limitation de vitesse à 30 Km/h sur la RD 17EPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2010/06/15 : zone de limitation de vitesse à 30 km/h sur la RD 137 en agglomérationPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2012/07/04 : transport scolaire sur la VC 204Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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