Témoin public

Haute-Rivoire

Code 69099, Rhône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationDélibérations CM 19 Juin 2025Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations CM 20 Mai 2025Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations CM 31 Mars 2025Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations CM 18 Février 2025Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations CM 23 Janvier 2025Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations CM 14 Octobre 2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations CM 16 Septembre 2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations CM 27 Août 2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations CM 17 Juin 2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations CM 5 Juin 2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations CM 11 Mai 2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations CM 9 Avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations CM 22 Mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations CM 24 Février 2026Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations CM 29 Janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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