Témoin public

Willer

Code INSEE 68371, SIREN 216803718, Haut-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 24 Juin 2024Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 08 Avril 2024Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 27 Février 2024Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 15 Décembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 10 Novembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 18 Septembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 15 Juillet 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 02 Avril 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 04 Mars 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 22 septembre 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 05 juin 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 27 Avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 31 Mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 20 Mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 27 Février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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