Témoin public

Vieux-Thann

Code INSEE 68348, SIREN 216803486, Haut-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n139 2026 portant mise en recouvrement de lastreinte au bénéfice de la communePreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n181 2026 portant interdiction de consommation dalcool sur certaines voies et certains espaces publicsPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n182 2026 portant interdiction de la consommation détournée de protoxyde dazote sur la voie publique et lutte contre les abondons de déchets associésPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n248 2026 portant à lutilisation du domaine public communal à la restrictio de la circulation et du stationnement afin dorganiser un tournoi de pétanquePreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n250 2026 portant numérotation dimmeubles route dAspachPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n252 2026 portant modification de ladresse du titulaire de lADS n6 à Vieux ThannPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n253 2026 portant autorisation de stationnement ADS 6 dun véhicule taxi sur la commune de Vieux ThannPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n255 2026 portant opposition au transfert des pouvoirs de police administrative spécialePreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n274 2026 portant ouverture des commerces les dimanches de lAvent à Vieux ThannPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n281 2026 portant autorisation de stationnement ADS 10 dun véhicule taxi sur la commune de Vieux ThannPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n286 2026 portant restriction de la circulation route de Roderen RD351 durant la pose dun bateau avec plots podotactilesPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n293 2022 portant réglementation des heures de mise en service coupure de léclairage public sur le territoire de la communePreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté fermeture aires de jeux terrains de loisirs parcs jardins publics en cas dalerte météorologiquePreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n58 2025 portant restriction générale de la circulation et du stationnement des véhicules à Vieux ThannPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n01 2026 réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers constants et répétés dentretien du domamaine publicPreuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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