Témoin public

Tagsdorf

Code INSEE 68333, SIREN 216803338, Haut-Rhin

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationCR CM 3 mars 2025 ac5cPreuve
08/11/2026DélibérationCR du CM c55cPreuve
08/11/2026DélibérationCR CM 30 06 25 5377Preuve
08/11/2026DélibérationCR DU CM DU 6 OCTOBRE 64d7Preuve
08/11/2026DélibérationPV CM 15 decembre 2025 1a97Preuve
08/11/2026DélibérationPV CM du 28 09 2026 1512Preuve
08/11/2026DélibérationPV du 05 06 2026 2e87Preuve
08/11/2026DélibérationPV du 06 05 2026 f986Preuve
08/11/2026DélibérationPV du 27 04 2026 92d3Preuve
08/11/2026DélibérationCompte rendu du 24 2 2026 6775Preuve
08/11/2026Arrêté2024 08 Arrete lim vitesse et priorite engins agricoles 94b3Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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