Témoin public

Soppe-le-Bas

Code INSEE 68313, SIREN 216803130, Haut-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 27 mai 2024Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 8 juillet 2024Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 16 septembre 2024Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 4 novembre 2024Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 9 décembre 2024Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 31 mars 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 30 juin 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 15 septembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 1er décembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 9 mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 20 mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 4 mai 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 5 juin 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 29 juin 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 5 octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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