Témoin public

Sainte-Croix-en-Plaine

Code INSEE 68295, SIREN 216802959, Haut-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 15 janvier 2026, procès-verbalPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 18 février 2026, liste des délibérationsPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 18 février 2026, procès-verbalPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 21 mars 2026 , procès-verbalPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 1er avril 2026, liste des délibérationsPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 1er avril 2026, procès-verbalPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 22 avril 2026, liste des délibérationsPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 22 avril 2026, procès-verbalPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal n° 1 du 05 juin 2026 , liste des délibérationsPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal n° 2 du 05 juin 2026 , liste des délibérationsPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 05 juin 2026 à 19h10, procès-verbalPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 05 juin 2026, 20h15, procès-verbalPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 01 juillet 2026, liste des délibérationsPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 1er juillet 2026, procès-verbalPreuve
09/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 16 septembre 2026, liste des délibérationsPreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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