Témoin public

Rumersheim-le-Haut

Code INSEE 68291, SIREN 216802918, Haut-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026Délibération PV du 10 juin 2025Preuve
08/11/2026Délibération PV du 30 septembre 2025Preuve
08/11/2026Délibération PV a. du 2 décembre 2025Preuve
08/11/2026Délibération PV b. du 2 décembre 2025Preuve
08/11/2026Délibération PV du 24 février 2026Preuve
08/11/2026Délibération PV du 20 mars 2026Preuve
08/11/2026Délibération PV du 14 avril 2026Preuve
08/11/2026Délibération PV du 26 mai 2026Preuve
08/11/2026Délibération PV du 23 juin 2026Preuve
08/11/2026Délibération PV du 25 août 2026Preuve
08/11/2026Arrêté Arrêté n° 89 du 30 septembre 2026 - Nuisances sonoresPreuve
08/11/2026Arrêté Arrêté n° 90 du 30 septembre 2026 - Bruits anormauxPreuve
08/11/2026Arrêté Arrêté n° 91 du 30 septembre 2026 - Affichage comunalPreuve
08/11/2026Délibération PV du 29 septembre 2026Preuve
08/11/2026Délibération PV du 20 octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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