Témoin public

Ruelisheim

Code 68289, Haut-Rhin

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 102/2012 - autorisation travaux - Commune de RuelisheimPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 87/2018 - régissant le stationnement angle rue des Jasmins / rue de l’Ill et rue VertePreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 86/2018 - instaurant des pistes cyclablesPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 85/2018 - instaurant un carrefour à sens giratoire - rue du 1er MaiPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 83/2018 - instaurant un "Espace de Loisirs" place rue des GlaïeulsPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 82/2018 - instaurant un sens unique - sens interdit dans le villagePreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 47/2018 - limitation circulation 3,5 T - Pont DollerbaechleinPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 81/2019 - limitation de vitesse - Commune de RuelisheimPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete 50/2020 - déjection et divagation animaux - Commune de RuelisheimPreuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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