Témoin public

Rixheim

Code INSEE 68278, SIREN 216802785, Haut-Rhin

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete 320 reglementant le stationnement rue de la HardtPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete animaux 1880Preuve
08/11/2026ArrêtéArrete deneigement par riverains 6032Preuve
08/11/2026ArrêtéArrete 44 reglementant la tranquilite publiquePreuve
08/11/2026ArrêtéArrete proprete 1881Preuve
08/11/2026ArrêtéArrete 379 portant constitution dune regie de recettes pour le Musee du Papier PeintPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete 158 portant reglement du cimetiere municipal de RixheimPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete 202 portant approbation du plan communal de sauvegarde de la commune de RixheimPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete 277 relatif a linterdiction de circulation des vehicules de plus de 3 5t dans le questier des RomainsPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete 314 reglementant la vente lacquisition la detention et la concommation de protoxyde dazotePreuve
08/11/2026ArrêtéArrete 175 portant application du reglement de collecte des dechets et assimiles de m2APreuve
08/11/2026ArrêtéArrete 202 portant acces sur lacces des aires de jeux de RixheimPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete 328 portant reglement general du marche hebdomadairePreuve
08/11/2026ArrêtéArrete 402 portant sue la procedure de prise en charge des velos et trotinettes abandonnes sur la voie publiquePreuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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