Témoin public

Ottmarsheim

Code INSEE 68253, SIREN 216802538, Haut-Rhin

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026Arrêté2025-052Preuve
08/11/2026Arrêté2024-128Preuve
08/11/2026Arrêté2024-127Preuve
08/11/2026Arrêté2024-047Preuve
08/11/2026Arrêté2023-56Preuve
08/11/2026Arrêté2023-055Preuve
08/11/2026Arrêté2022-18Preuve
08/11/2026Arrêté2022-17Preuve
08/11/2026Arrêté2021-43Preuve
08/11/2026Arrêté2021-26Preuve
08/11/2026ArrêtéARRETE 2020-51Preuve
08/11/2026Arrêté2019-62Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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