Témoin public

Obermorschwihr

Code INSEE 68244, SIREN 216802447, Haut-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 11/04/2022Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 25/03/2024Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 09/01/2023Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 21/02/2022Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 27/06/2025Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations du 06/10/2025Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations du 27/04/2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 07/04/2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 08/12/2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 14/04/2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 17/03/2025Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations du 02/03/2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 19/01/2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 06/10/2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du 20/01/2025Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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