Témoin public

Illtal

Code INSEE 68240, SIREN 200058717, Haut-Rhin

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationCM 30 Mars 2023Preuve
08/11/2026DélibérationPV CM200623 1489Preuve
08/11/2026DélibérationCM 24 octobre 2024 aeefPreuve
08/11/2026DélibérationCM 12 Decembre 2024 deb0Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.