Témoin public

Niederhergheim

Code INSEE 68235, SIREN 216802355, Haut-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 19/2008 –Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 27/2013 –Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 25/2015 – Circulation sur les digues de l’IllPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 34/2016 – Priorité de circulation rue des VignesPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 57/2016 – Stationnement et arrêt interdits Place de la MairiePreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 29/2017 – Voie sans issue Impasse du NordPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 33/2017 – Interdiction de stationner rue du PuitsPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 26/2019 – Sens interdit rue des MargueritesPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 65/2019 – Interdiction de stationner Impasse du NordPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 57/2020 – Entretien des trottoirs et élagagePreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 29/2022 – Interdiction de stationner rue du StadePreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 53/2023 – Interdiction de stationner rue du ChâteauPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 30/2024 – Limitation de vitesse en ZAPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 62/2025Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 31/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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