Murbach

Code INSEE 68229, SIREN 216802298, Haut-Rhin

15 actes datés

En ligne le	Nature	Objet	Preuve
08/11/2026	Délibération	Compte rendu CM du 17 octobre 2024 compressed	Preuve
08/11/2026	Délibération	Compte rendu CM du 25 juillet 2024 compressed	Preuve
08/11/2026	Délibération	Compte rendu CM du 27 juin 2024 compressed	Preuve
08/11/2026	Délibération	Compte rendu CM du 4 avril 2024 compressed	Preuve
08/11/2026	Délibération	Compte rendu CM du 21 mars 2024 2 compressed	Preuve
08/11/2026	Délibération	Compte rendu definitif du 11 decembre 2025 compressed	Preuve
08/11/2026	Délibération	Compte rendu seance du 6 novembre 2025 compressed	Preuve
08/11/2026	Délibération	Compte rendu seance du 9 juillet 2025 annexes	Preuve
08/11/2026	Délibération	Compte rendu definitif du 20 mars 2025 compressed	Preuve
08/11/2026	Délibération	Liste des deliberations examinees par le conseil municipal le 19 septembre 2026	Preuve
08/11/2026	Délibération	Liste des deliberations 28 aout 2026	Preuve
08/11/2026	Délibération	PV du 5 juin 2026 document provisoire en attente de validation par le conseil compressed 1	Preuve
08/11/2026	Délibération	Compte rendu definitif du 30 avril 2026 compressed	Preuve
08/11/2026	Délibération	Compte rendu definitif du 21 mars 2026 compressed 1	Preuve
08/11/2026	Délibération	Compte rendu du 5 fevrier 2026 compressed	Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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