Témoin public

Michelbach-le-Bas

Code INSEE 68207, SIREN 216802074, Haut-Rhin

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 08/2023 : Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiquesPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 22/2023 : Arrêté réglementant les nuisances sonores générées par des chantier de travaux privés et publicsPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 01/2025 : Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Michelbach-le-Bas sur la rue de Blotzheim (R.Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté n° 16-2026 : Arrêté permanent portant règlementation de la tenue des animaux en laisse.Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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