Témoin public

Leimbach

Code 68180, Haut-Rhin

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté portant réglementation du stationnement devant la mairie et installation de dispositifs de protection amoviblesPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le chemin rural et l’aire de repos situés rue de Thann RD 34IPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté portant interdiction permanente lâchers de ballons de baudruche, lumineux et lanternes célestesPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté permanent utilisation domaine public – services techniquesPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté mise en place d’une écluse rue de RoderenPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté portant règlementation de la circulation sur l’ensemble des voies communales dans le cadre des interventions d’urgence sur le réseau France TélécomPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté portant limitation de vitesse à 30km/h et mise en place d’un sens prioritaire Rue PrincipalePreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté Permanent relatif à des travaux de réseaux d’eau potable et d’assainissementPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinagePreuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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