Témoin public

Kingersheim

Code INSEE 68166, SIREN 216801662, Haut-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026Arrêté598 2026 Arrete reglementant lacces aux images de videoprotectionPreuve
08/11/2026Arrêté637 2026 Arrete portant reglementation du stationnement 01 12 26 rue de la TulipePreuve
08/11/2026Arrêté650 2026 Arrete portant interdiction de stationner rue Monseigneur HinckyPreuve
08/11/2026Arrêté667 2026 Arrete portant reglementation du stationnement des residences mobiles des personnes dites gens du voyagePreuve
08/11/2026Arrêté2024 141 Arrete provisoire portant reglementation de la circulation rue Roedlen et Faubourg de Mulhouse 1Preuve
08/11/2026Arrêté2024 399 Arrete provisoire portant reglementation Parking Souris VertePreuve
08/11/2026Arrêté2024 416 Arrete provisoire portant reglementation de la circulation Parking NoyerPreuve
08/11/2026Arrêté2025 603 Arrete passerelle rues Saint Lo et DrumontPreuve
08/11/2026Arrêté2025 645 Arrete portant reglementation de la circulation rues Eugene Behe et Monseigneur HinckyPreuve
08/11/2026Arrêté215 2026 Arrete portant reglementation provisoire du stationnement rue de la Tulipe 01 06 26Preuve
08/11/2026Arrêté618 2026 Arrete portant autorisation de defiler et reglementant la circulation 11 novembre 2026Preuve
08/11/2026ArrêtéArrete 655 2026 Arrete portant autorisation douverture des commerces avant les fetes de Noel 2026Preuve
08/11/2026ArrêtéArrete 656 2026 Arrete portant autorisation douverture des commerces de gros avant les fetes de Noel 2026Preuve
08/11/2026Arrêté668 2026 arrete temporaire portant reglementation de la circulation passage joffrePreuve
08/11/2026Arrêté669 2026 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation rd55Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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