Témoin public

Illzach

Code INSEE 68154, SIREN 216801548, Haut-Rhin

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026ArrêtéN° 03/2024 – service objets trouvésPreuve
09/11/2026ArrêtéN° 66/2024 – coupure éclairage publicPreuve
09/11/2026ArrêtéN° 233/2024 – stationnement taxi n°3Preuve
09/11/2026ArrêtéN° 548/2024 – extension zone 30, Rue du CanalPreuve
09/11/2026ArrêtéN° 552/2024 – zone de livraison, Rue Henri de CrousazPreuve
09/11/2026ArrêtéN° 557/2024 – permis détention chien 2ᵉ catégoriePreuve
09/11/2026ArrêtéN° 558/2024 – permis détention chien 2ᵉ catégoriePreuve
09/11/2026ArrêtéN° 736/2025 – collecte déchets / propreté voies et espaces publicsPreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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