Témoin public

Herrlisheim-près-Colmar

Code INSEE 68134, SIREN 216801340, Haut-Rhin

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationPV CM 05.06.2026 PV1Preuve
07/11/2026DélibérationPV CM 05.06.2026 PV2Preuve
07/11/2026DélibérationPV CM 27.07.2026Preuve
07/11/2026DélibérationPV CM 24.09.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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