Hartmannswiller
Code INSEE 68122, SIREN 216801225, Haut-Rhin
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 07/11/2026 | Délibération | Conseil du 8 juin 2026 | Preuve |
| 07/11/2026 | Délibération | Conseil du 29 juin 2026 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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