Témoin public

Habsheim

Code 68118, Haut-Rhin

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté 41-2023 – PERMANENT – Stationnement véhicules restauration rapidePreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté 029.2023 – PERMANENT – Stationnement rue de KembsPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté 046.2024 – PERMANENT – Règlement de la foire Simon et JudePreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté 134.2024 – PERMANENT – Instauration zone 30Preuve
07/11/2026ArrêtéArrêté 206.2024 – PERMANENT – Interdiction jets de mégots sur la voie publiquePreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté 002.2025 – Parking rue des Frères HerzogPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté 004.2025 – Commissionnement pour l’urbanismePreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté P027-2026 – Préemption espace naturel sensiblePreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté P026-2026 – Commissionnement infraction code de l’urbanismePreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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