Témoin public

Guewenheim

Code INSEE 68115, SIREN 216801159, Haut-Rhin

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté accès à la déchetterie vertePreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté municipal bi-crossPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté municipal règlementant les bruits du voisinagePreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté municipal portant règlementation de l’utilisation des pétards et feux d’artificesPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.