Témoin public

Colmar

Code INSEE 68066, SIREN 216800664, Haut-Rhin

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté n° 617/2002 portant interdiction de stationnement sur l'ensemble des espaces verts de la communePreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté n° 2007-86 sur la divagation des animauxPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté n° 2008 sur la collecte des ordures ménagèresPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté n° 1763 sur le règlement intérieur de la salle de lecture des archives municipales de ColmarPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté n° 6065/2014 sur la lutte contre la prolifération des pigeonsPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté n° 5410/2018 sur la lutte contre le bruitPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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