Témoin public

Bantzenheim

Code INSEE 68020, SIREN 216800201, Haut-Rhin

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026ArrêtéPortant sur les nuissances sonoresPreuve
07/11/2026DélibérationCarrefour chemin rural dit "Oberer Kapellenweg" / rue des JardinsPreuve
07/11/2026DélibérationCarrefour chemin rural dit "Muelhauserweg / rue de BâlePreuve
07/11/2026Arrêté27-2021 : Portant réglementation de la circulation rue des MolènesPreuve
07/11/2026Arrêté115-2022 : Sécurisation de la forêt communale du Eichelé de BantzenheimPreuve
07/11/2026Arrêté2-2022 : Portant interdiction de stationner à la fin de la rue des Molènes (direction rue de l'Est)Preuve
07/11/2026Arrêté1-2022 : Portant interdiction de stationner rue de l'Eglise en face du restaurant UnicatoPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté n° 19/2026 portant obligation de nettoyage et déneigement des trottoirsPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté n° 50/2026 portant réglementation de la circulation de la rue de BâlePreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté n° 51/2026 portant interdiction de l'usage détourné, du dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur l'espace publicPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.