Témoin public

Bernwiller

Code 68006, Haut-Rhin

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationCR-21-07-26Preuve
07/11/2026DélibérationCR 05 06 26Preuve
07/11/2026DélibérationCR 05 05 26Preuve
07/11/2026DélibérationCR 28 03 26Preuve
07/11/2026DélibérationCR 03 03 26Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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