Témoin public

Zehnacker

Code INSEE 67555, SIREN 216705558, Bas-Rhin

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationPV séance 19 mars 2019Preuve
07/11/2026DélibérationPV séance 23 avril 2019Preuve
07/11/2026DélibérationPV séance 1er octobre 2019Preuve
07/11/2026DélibérationPV séance 26 mai 2020Preuve
07/11/2026DélibérationPV 10 juillet 2020 élection sénateursPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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