Témoin public

Woerth

Code INSEE 67550, SIREN 216705509, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Délibération• Séance ordinaire du 10 décembre 2024Preuve
07/11/2026Délibération• Séance ordinaire du 12 décembre 2025Preuve
07/11/2026Délibération• Séance ordinaire du 6 novembre 2025Preuve
07/11/2026Délibération• Séance ordinaire du 29 septembre 2025Preuve
07/11/2026Délibération• Séance ordinire du 10 septembre 2025Preuve
07/11/2026Délibération• Séance ordinaire du 7 août 2025Preuve
07/11/2026Délibération• Séance ordinaire du 12 juin 2025Preuve
07/11/2026Délibération• Séance ordinaire du 27 mars 2025Preuve
07/11/2026Délibération• Séance ordinaire du 23 janvier 2025Preuve
07/11/2026Délibération• Séance ordinaire du 24 septembre 2026Preuve
07/11/2026Délibération• Séance ordinaire du 27 août 2026Preuve
07/11/2026Délibération• Séance ordinaire du 5 juin 2026Preuve
07/11/2026Délibération• Séance ordinaire du 9 avril 2026Preuve
07/11/2026Délibération• Séance ordinaire du 29 mars 2026Preuve
07/11/2026Délibération• Séance ordinaire du 5 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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