Témoin public

Witternheim

Code INSEE 67545, SIREN 216705459, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 5 décembre 2024Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 4 février 2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 27 mars 2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 13 mai 2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 24 juin 2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 11 septembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 28 octobre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 16 décembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 3 février 2026Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 20 mars 2026Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 21 avril 2026Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 19 mai 2026Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 5 juin 2026Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 30 juin 2026Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 25 août 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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