Témoin public

Wisches

Code 67543, Bas-Rhin

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationSéance du 05.02.2025Preuve
07/11/2026DélibérationSéance du 26.03.2025Preuve
07/11/2026DélibérationSéance du 22.05.2025Preuve
07/11/2026DélibérationSéance du 17.07.2025Preuve
07/11/2026DélibérationSéance du 29.09.2025Preuve
07/11/2026DélibérationSéance du 02.12.2025Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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