Témoin public

Wintzenheim-Kochersberg

Code INSEE 67542, SIREN 216705426, Bas-Rhin

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationPV SEANCE DU 10 AVRIL 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV SEANCE DU 28 AOUT 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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