Témoin public

Wingersheim les Quatre Bans

Code 67539, Bas-Rhin

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationDélibérations du 23 septembrePreuve
07/11/2026DélibérationDélibérations du 20 décembrePreuve
07/11/2026DélibérationDélibérations du 2 mars 2020Preuve
07/11/2026DélibérationDélibérations du 10 juin 2020Preuve
07/11/2026DélibérationDélibérations du 10 juillet 2020Preuve
07/11/2026DélibérationDélibérations du 31 août 2020Preuve
07/11/2026DélibérationDélibérations du 1er octobre 2020Preuve
07/11/2026DélibérationDélibérations du 19 novembre 2020Preuve
07/11/2026DélibérationDélibérations du 17 décembre 2020Preuve
07/11/2026DélibérationDélibérations du 11 février 2021Preuve
07/11/2026DélibérationDélibérations du 24 mars 2021Preuve
07/11/2026DélibérationDélibérations du 16 juin 2021Preuve
07/11/2026DélibérationDélibérations du 21 mars 2024Preuve
07/11/2026DélibérationDélibérations du 3 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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