Témoin public

Wildersbach

Code 67531, Bas-Rhin

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationPV CM 10032026Preuve
06/11/2026DélibérationPV CM 22 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV CM 28 avril 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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