Témoin public

Wickersheim-Wilshausen

Code 67530, Bas-Rhin

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationSéance du 28 septembre 2023Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 6 novembre 2023Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 26 novembre 2023Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 29 décembre 2023Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 25 janvier 2024Preuve

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