Témoin public

Waltenheim-sur-Zorn

Code 67516, Bas-Rhin

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2024Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 18 février 2025Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 08 avril 2025Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 08 juillet 2025Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 07 octobre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 03 février 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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