Témoin public

Villé

Code INSEE 67507, SIREN 216705079, Bas-Rhin

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéN°17 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – tvx rue de Neuve-EglisePreuve
06/11/2026ArrêtéN°15 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – tvx élagage rue de la SchrannPreuve
06/11/2026ArrêtéN°8 Arrêté numérotation 3 place de la GarePreuve
06/11/2026ArrêtéN°6 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – démontage guirlandes (annule 1-2026)Preuve
06/11/2026ArrêtéN°5 Arrêté portant r-glementation pour le stationnement (Travaux au niveau de l’office du tourisme)Preuve
06/11/2026ArrêtéN°2 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – tvx carottage rue de BassembergPreuve
06/11/2026ArrêtéN°1 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – démontage guirlandes de Noël 2026Preuve
06/11/2026ArrêtéN°118 Arrêté portant approbation du Plan Communal de SauvegardePreuve
06/11/2026ArrêtéN°117 Arrêté portant règlementation du stationnement en zone bleue – Rue du Mont-Sainte-OdilePreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.