Témoin public

Uttenheim

Code INSEE 67501, SIREN 216705012, Bas-Rhin

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 18 décembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 18 décembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 2 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 2 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 22 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 22 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 7 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV du Conseil Municiapl du 7 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 27 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 05 06 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV CONSEIL MUNICIPAL DU 05 06 2026Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 29 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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