Témoin public

Urbeis

Code INSEE 67499, SIREN 216704999, Bas-Rhin

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationPV-04CM-14-06-24Preuve
06/11/2026DélibérationPV-05CM-02-09-24Preuve
06/11/2026DélibérationPV-06CM-28-10-24Preuve
06/11/2026DélibérationPV-07CM-02-12-24Preuve
06/11/2026DélibérationPV-02CM-07-04-25Preuve
06/11/2026DélibérationPV-01CM-06-02-25Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté ambroisiePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté-membres-commis-2021Preuve
06/11/2026ArrêtéARRETE-02-2021Preuve
06/11/2026ArrêtéAnnexe_arrete_B26_2023-11-16-avec compressionPreuve
06/11/2026ArrêtéArrete_Circulation_2023-0695 (1)Preuve

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