Témoin public

Surbourg

Code INSEE 67487, SIREN 216704874, Bas-Rhin

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du 26/01/2026Preuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du 02/03/2026Preuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du 21/03/2026Preuve
06/11/2026DélibérationDélibération du 08/04/2026 N°20-2026 indemnités élusPreuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du 30/04/2026Preuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du 03/06/2026Preuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du 16/07/2026Preuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du 10/09/2026Preuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du 27/10/2026Preuve
06/11/2026Arrêté2024-01 Arrêté permanent signalisation ruelle reliant rue Eglise et EcolesPreuve
06/11/2026Arrêté2024-04 Arrêté portant opposition au transfert du pouvoir de police de la publicitéPreuve
06/11/2026Arrêté2026-33 Circulation Chemin de la LachmattPreuve
06/11/2026Arrêté2026-34 Circulation Rue de la ScieriePreuve
06/11/2026Arrêté2026-64 Arrêté Alignement 4 Impasse des ThermesPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.