Témoin public

Schwindratzheim

Code 67460, Bas-Rhin

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationDeliberations du 20 03 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV seance du 09 03 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV seance CM 27042026Preuve
06/11/2026DélibérationPV seance du 05 06 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV seance du 21 09 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV seance du 26 10 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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