Témoin public

Schnersheim

Code INSEE 67452, SIREN 216704528, Bas-Rhin

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal CM du 13 03 2025 A téléchargerPreuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal CM du 10 04 2025 A téléchargerPreuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal CM du 01 07 2025 A téléchargerPreuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 07.09.2026 A téléchargerPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.