Témoin public

Scherlenheim

Code INSEE 67444, SIREN 216704445, Bas-Rhin

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération2025 12 22 proces verbalPreuve
06/11/2026Délibération2025 09 24 proces verbalPreuve
06/11/2026Délibération2025 06 03 proces verbalPreuve
06/11/2026Délibération2025 04 14 proces verbalPreuve
06/11/2026Délibération2025 03 03 proces verbalPreuve
06/11/2026Délibération2025 01 06 proces verbalPreuve
06/11/2026Délibération2026 11 02 Proces verbalPreuve
06/11/2026Délibération2026 06 05 PVPreuve
06/11/2026Délibération2026 04 20 Proces verbalPreuve
06/11/2026Délibération2026 03 20 proces verbalPreuve
06/11/2026Délibération2026 02 16 proces verbalPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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