Témoin public

Scharrachbergheim-Irmstett

Code INSEE 67442, SIREN 216704429, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 26 septembre 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 13 novembre 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 6 mars 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 27 mars 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 28 avril 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 26 juin 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 11 septembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 9 octobre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 06 novembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 11 décembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 12 février 2026Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 20 mars 2026 (installation du conseil et de la municipalité)Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 16 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 2 juillet 2026Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 24 septembre 2026Preuve

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